Québec

Contexte

Trois sous-populations d’ours blancs fréquentent le Québec :

• Sud de la baie d’Hudson;
• Bassin Foxe;
• Détroit de Davis.

Ces sous-populations d’ours blancs fréquentent également des provinces, des territoires et des pays adjacents. Les orientations de gestion requièrent donc une coordination entre les diverses autorités responsables.

Au Québec, la récolte des ours blancs s’effectue principalement dans les régions marines adjacentes au territoire québécois (Région marine d’Eeyou [RME] et Région marine du Nunavik [RMN]). Sur le territoire québécois et dans les régions marines adjacentes, la récolte de cette espèce est réservée aux Cris et aux Inuits, dans le respect des accords sur les revendications territoriales présentés ci-dessous.

Un plan de gestion de l’ours blanc est en cours d’élaboration pour le Québec, la RME et la RMN. Ce plan vise à maintenir de saines populations d’ours blancs, représentant une composante importante de l’écosystème local, afin que les générations actuelles et futures puissent en bénéficier d’une manière qui respecte et incarne les droits, la culture et les traditions des Inuits du Nunavik et des Cris d’Eeyou Istchee. Il permettra également d’orienter la gestion de l’ours blanc dans le respect des rôles, des responsabilités et des pouvoirs de chaque organisation en cause dans sa zone d’application.

Selon l’état des sous-populations d’ours blancs et les objectifs de gestion convenus entre les parties, diverses mesures réglementaires pourraient être nécessaires pour baliser la récolte d’ours blancs, telles que des prises totales autorisées et des limites non quantitatives, dont certaines sont déjà préconisées.

Autorités responsables, accords et organismes engagés dans la gestion

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) est mandaté par le Gouvernement du Québec pour assurer la gestion des espèces fauniques et de leurs habitats. Dans le nord du Québec, la gestion de la faune est régie par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). La gestion de cette espèce est réalisée en collaboration avec le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP), établi en vertu du chapitre 24 de la CBJNQ dans le but d’administrer le régime de chasse, de pêche et de piégeage.

1. Dans les régions marines, d’autres accords s’appliquent concernant les droits de récolte dans des zones d’utilisation commune entre les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuits du Nunavik, entre les Inuits du Nunavik et du Nunavut, ainsi qu’entre les Inuits du Nunavik et du Labrador. D’autres organismes sont également engagés dans la gestion de la récolte d’ours blancs dans ces zones, soit le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et le Secrétariat des Torngat.

Dans la RME et la RMN, les eaux et la glace de mer sont sous l’autorité du gouvernement fédéral (Environnement et Changement climatique Canada) alors que les îles sont sous la responsabilité du Gouvernement du Nunavut (ministère de l’Environnement).

Dans la RME, la gestion de la faune est régie par l’Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d’Eeyou (ARTRME). Le Conseil de gestion des ressources fauniques de la Région marine d’Eeyou (CGRFRME) est l’organisme créé en vertu de l’ARTRME qui prend les décisions relatives à la gestion des espèces sauvages dans la RME, dont celles liées à l’ours blanc.

Dans la RMN, c’est l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN) qui régit la gestion de la faune. Le Conseil de gestion des ressources fauniques de la Région marine du Nunavik (CGRFRMN) a été créé en vertu de cet accord et est chargé de prendre des décisions relativement aux questions liées à la gestion des espèces sauvages dans la RMN, dont l’ours blanc.

Dans la RMN et la RME, il existe des territoires pour lesquels des droits réciproques ont été définis par des ententes d’utilisation commune. Trois accords de cette nature s’appliquent et font partie intégrante des accords sur les revendications territoriales :

• Ententes réciproques entre les Inuits du Nunavik et les Inuits du Nunavut (chapitre 27 de l’ARTIN);
• Entente consolidée relative à la région extracôtière de chevauchement des intérêts cris et inuits entre les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuits du Nunavik (Entente de chevauchement Cris-Inuits [dans le chapitre 28 de l’ARTIN et le chapitre 30 de l’ARTRME]);
• Droits et intérêts des Inuits du Nunavik dans la partie de la région du règlement des Inuits du Labrador située dans la région de chevauchement (chapitre 29 de l’ARTIN).

Mesures de gestion

Seule la récolte d’ours blancs de la sous-population du sud de la baie d’Hudson est limitée, par le biais d’une prise totale autorisée et de limites non quantitatives. En effet, depuis le 1^er juillet 2017, une prise totale autorisée de 23 ours est en vigueur pour le Québec et les régions marines adjacentes, en plus de plusieurs limites non quantitatives, soit le respect d’un ratio de récolte d’une femelle pour deux mâles, l’enregistrement de toutes les mortalités induites par l’humain, la protection des oursons, celle des femelles accompagnées d’oursons et des ours de moins de trois ans (excepté pour la défense de la vie et des biens) ainsi que la protection des ours dans leurs tanières. L’enregistrement de la récolte est toutefois toujours effectué sur une base volontaire au Québec.

Par ailleurs, une entente conclue entre l’Association des chasseurs, pêcheurs et trappeurs du Nunavik (Anguvigaq) et le Gouvernement du Québec balise les pratiques de chasse à l’ours blanc des Inuits du Nunavik par des limites non quantitatives depuis les années 1980. 

Rôle du MFFP dans la gestion de l’ours blanc