Accord du Nunavut
L’Accord du Nunavut est un accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada. En 1990, la Fédération Tungavik du Nunavut et les représentants des gouvernements fédéral et territorial ont signé une entente de principe concernant les revendications territoriales. L’objectif de ce document était d’établir les frontières entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. En 1993, l’Accord du Nunavut a été signé et adopté par le Parlement canadien et a reçu la sanction royale. L’Accord du Nunavut est le plus important accord sur des revendications territoriales de l’histoire du Canada et couvre 1/5e de la masse terrestre du pays.
Article 5 – Faune
Dans le cadre de l’Accord du Nunavut, l’article 5 établit les principes directeurs, les objectifs et les principes de conservation de la faune dans la région du Nunavut. Le gouvernement du Canada et les Inuits reconnaissent qu’il est nécessaire que les Inuits jouent un rôle efficace dans tous les aspects de la gestion de la faune (Accord du Nunavut, 1993, p. 28).
Les objectifs sont de deux ordres :
- La conception d’un système de gestion de la faune.
- La conception d’un système de droits, de priorités et de privilèges en matière de récolte.
Les principes de conservation sont au nombre de quatre :
- Le maintien de l’équilibre naturel des systèmes écologiques dans la région du Nunavut.
- La protection de l’habitat des ressources fauniques.
- Le maintien en santé des populations fauniques vitales, de manière à satisfaire les besoins en matière de récolte.
- La reconstitution des populations de ressources fauniques décimées et la revitalisation de leur habitat.
L’article 5 établit également les principes directeurs suivants concernant la gestion de la faune au Nunavut :
- Les Inuits sont des utilisateurs traditionnels et actuels de la faune.
- Les droits légaux des Inuits de récolter des animaux sauvages découlent de leur utilisation traditionnelle et actuelle.
- La population inuite est en constante augmentation.
- Une économie à long terme, saine et fondée sur les ressources renouvelables est à la fois viable et souhaitable.
- Il est nécessaire de mettre en place un système efficace de gestion de la faune qui complète les droits et les priorités des Inuits en matière de récolte et qui reconnaisse les systèmes de gestion de la faune des Inuits qui contribuent à la conservation de la faune et à la protection de son habitat.
- Il est nécessaire de mettre en place des systèmes de gestion de la faune et des terres qui assurent une protection optimale de l’économie des ressources renouvelables.
- Le système de gestion de la faune et l’exercice des droits de récolte des Inuits sont régis par les principes de conservation et y sont soumis.
- Il est nécessaire que les Inuits jouent un rôle efficace dans tous les aspects de la gestion de la faune, y compris la recherche.
- Le gouvernement conserve la responsabilité ultime de la gestion de la faune.
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
La Loi sur la faune et la flore du Nunavut reflète les valeurs et les principes des Inuits et tient compte de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ), ou le savoir écologique traditionnel inuit. À cause de cela, cette loi est particulière pertinente pour les Nunavummiuts. Les droits des Inuits de récolter et d’avoir accès à la terre pour la récolte sont protégés par la loi. Contrairement à d’autres endroits au Canada, les Inuits n’ont pas besoin de permis ou de carte de bénéficiaire pour récolter les ressources fauniques. La loi comporte également des mesures pour protéger et permettre la désignation d’espèces menacées ou en voie de disparition, en plus de la désignation de zones spéciales de gestion.
La Loi sur la faune et la flore du Nunavut est accessible sur le site Web du ministère de la Justice.
La Loi sur les parcs nationaux
Les ours blancs et leur habitat sont protégés dans les parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq, Sirmilik, Ukkusiksalik et Qausuittuq. En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada protège les tanières de mise bas et les aires d’estivage côtières importantes dans les parcs et interdit le harcèlement et la chasse des espèces sauvages par des Inuits qui ne sont pas du Nunavut. Tous les quotas de récolte des Inuits fixés conformément aux directives fournies dans l’Accord du Nunavut s’appliquent aux parcs nationaux. Des ententes sur les répercussions et les avantages concernant chaque parc ont été signées entre les associations régionales inuites et Parcs Canada et établissent des cadres de gestion coopérative pour chaque parc. Ces accords permettent la chasse à l’ours blanc dans les parcs par les bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut dans le cadre des règlements et des quotas établis par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Ils comprennent également des dispositions relatives à l’abattage d’urgence des ours blancs, y compris la prévention et la sécurité, l’indemnisation, les répercussions sur le quota d’ours blancs du Nunavut et l’obligation de faire des efforts raisonnables pour préserver la peau et la viande à l’usage des Inuits en cas d’abattage d’urgence.